Dossiers législatifs

Renforcement de la lutte contre la prolifération du loup en France et protection des éleveurs

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Soutien de l'Assemblée nationale à la position française sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Renforcement des stratégies de marché pour la filière vitivinicole

Stratégies de marché de la filière vitivinicole

Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Perspectives et freins au développement des SCOP

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

La réforme des bourses étudiantes

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes

L’égalité salariale

Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

Reconnaissance du droit à l'alimentation et création d'une loi-cadre

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Renforcement de la diplomatie féministe française

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Mission flash sur les transferts et extractions

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela