Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 16
Résolution européenne pour un soutien durable à l'Ukraine face à l'agression russe
Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union
Résolution du Parlement européen sur la crise au Venezuela en 2024
Résolution sur la situation au Venezuela
Accord UE-États-Unis pour lancer des satellites Galileo depuis le territoire américain
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
Résolution du Parlement européen sur la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution du Parlement européen pour un soutien continu à l'Ukraine face à l'agression russe
Résolution sur la nécessité d’un soutien continu de l’Union à l’Ukraine
Résolution du Parlement européen sur les élections russes de 2024 et leur extension aux territoires occupés
Résolution sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés
Résolution européenne sur l'abrogation possible d'une loi gambienne contre les mutilations génitales féminines
Résolution sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie
Résolution du Parlement européen sur la répression en Azerbaïdjan et les cas de Gubad Ibadoghlu et Ilhamiz Guliyev
Résolution sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev
Résolution du Parlement européen sur l'attaque iranienne contre Israël et la réponse de l'UE
Résolution sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne
Nouvelle réglementation européenne sur le transfert des données des passagers aériens pour les contrôles aux frontières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil
Création d'un organe interinstitutionnel européen pour encadrer l'éthique des membres des institutions de l'UE
Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur les restrictions aux agents de l'étranger en Géorgie
Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile
Modification du budget 2024 de l'UE suite à la révision du cadre financier pluriannuel
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP
Budget 2024 : renforcement du Parquet européen après l'adhésion de la Pologne et de la Suède
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède
Adaptation des règles européennes sur les nanomatériaux dans les nouveaux aliments
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau manufacturé»
Proposition de directive européenne pour accélérer les contrôles de conformité en cas de crise
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
Proposition de règlement européen pour soutenir les start-ups en IA fiable via EuroHPC
Rapport on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence
Proposition de l'UE pour renforcer les règles sur les organismes nuisibles aux végétaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végé
Proposition de fonds européen pour soutenir les réformes et la croissance dans les Balkans occidentaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux
Projet de retrait de l'UE du traité sur la Charte de l'énergie
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie