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Dossiers législatifs
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RC-B9-0244/2024

Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile

Déposé le25 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

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Résolution du Parlement européen sur les restrictions aux agents de l'étranger en Géorgie

Le Parlement européen examine une résolution concernant les tentatives de réintroduction d'une loi géorgienne sur les agents de l'étranger, qui pourrait imposer des restrictions à la société civile. Selon l'exposé des motifs, ce texte vise à alerter sur les risques pour les libertés fondamentales et la transparence démocratique en Géorgie. La résolution pourrait appeler à des mesures pour protéger les organisations non gouvernementales et les médias indépendants.

Mesures principales

  • Examen des restrictions potentielles imposées par une loi géorgienne sur les agents de l'étranger
  • Alerte sur les risques pour les libertés fondamentales et la transparence démocratique
  • Appel à protéger les organisations non gouvernementales et les médias indépendants
  • Évaluation des impacts sur la société civile géorgienne

Note : Le texte source est une résolution du Parlement européen, non un projet de loi français. Les mesures exactes dépendent des débats en cours.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2703(RSP)

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