Dossiers législatifs

Renforcement du respect du droit international en Palestine

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

Assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes livrées à l'Ukraine

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Le discernement des mineurs

Régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs

La santé mentale des mineurs

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Création de la catégorie juridique des 'animaux liminaires' et interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires

La condition militaire

Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française

La place des outre-mer dans la diplomatie française