Dossiers législatifs

Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Proposition de présence militaire européenne au Groenland pour la paix et l'environnement

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.

Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques

La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Rapport d'information sur l'application de la loi renforçant la prévention et la lutte contre les incendies

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Déploiement de la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Renforcement de la protection des mineurs à l'école

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement

La gestion de la dette sociale

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Soutien à El Fasher et lutte contre le racisme

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Instaurer une journée de commémoration pour les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »