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Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Analyse IA — ce que ça change

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Renforcement de la protection des mineurs à l'école

Le projet de loi vise à renforcer la protection des mineurs contre les violences et les agressions sexuelles commises par des personnes ayant autorité sur eux. Il prévoit notamment la création d'un délit spécifique pour ces faits, ainsi que des mesures renforçant le signalement et la formation des professionnels concernés.

Mesures principales

Création d'un délit spécifique pour les violences et agressions sexuelles commises par des personnes ayant autorité sur des mineurs
Obligation de signalement renforcée pour les professionnels concernés
Formation obligatoire pour les professionnels sur la prévention des violences et agressions sexuelles

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.