Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 804 dossiers — page 113
Réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Proposition visant à mieux indemniser les victimes de mouvements de terrain liés à la sécheresse
Mouvements de terrain différentiels
Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Approbation de l'accord créant le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour les personnes âgées
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la CEDH par la France
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
Dispositif pour assurer l'exécution des peines de destruction de biens
Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Création d'un fonds pour indemniser les victimes des produits phytopharmaceutiques
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans
Faciliter le travail des artisans
Proposition de loi pour simplifier la politique funéraire et respecter les volontés des défunts
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts