Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
265 dossiers — page 12
Harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau destinées à la consommation humaine en Europe
Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Adaptation de la rénovation énergétique pour le « petit patrimoine »
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cadre régional pour l'implantation des crématoriums, visant à équilibrer offre et besoins.
Schéma régional des crématoriums
Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Favoriser bâtiments durables et utilisation de ressources naturelles dans la construction
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis pour protéger la santé et l’environnement
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Faciliter la suspension des contrats d'énergie en cas d'occupation illégale d'un logement
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Clarification et renforcement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Proposition de loi valorisant les pratiques écologiques locales et savoir-faire traditionnels
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Proposition pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Création d'un statut de protection pour les personnes déplacées par des catastrophes environnementales
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Proposition de loi visant à équiper la France pour dépolluer les sites contaminés aux PFAS
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Reconnaissance et indemnisation des victimes et des dommages environnementaux liés aux essais nucléaires français.
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville