Dossiers législatifs

Favoriser l'accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Abrogation du titre de séjour pour soins

Abroger le titre de séjour pour soins

Organisation des élections en France

L’organisation des élections en France

Simplification du modèle de formation continue pour les professionnels de santé et renforcement de la Haute Autorité de Santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Instaurer un droit de rétractation étendu pour les achats effectués lors de salons et foires

Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

Proposition pour maintenir une réglementation stricte sur les nouvelles techniques génomiques en agriculture.

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal

Libération immédiate de Boualem Sansal

Permettre aux forces de l'ordre d'intervenir sur les voies privées des copropriétés

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés

Aide aux communes de moins de 50 000 habitants pour la réparation des ponts

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour les enfants

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Mesures pour réduire les erreurs et les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales

Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

Reconnaissance du rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Rapport parlementaire sur le maintien de l'ordre à Sainte-Soline (25 mars 2023)

Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Proposition d'augmentation du plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités

La gestion forestière de l’État