Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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L’ouverture avancée des données judiciaires
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Proposition de loi pour améliorer l'indemnisation et simplifier l'organisation des élections communales
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
Lutte contre les pratiques illégales dans l'adoption internationale
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Renforcement des compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Généralisation de l'encadrement des loyers et réduction dans les zones tendues
Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
Facilitation du financement des services express régionaux en France métropolitaine
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Autorisation du transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer