Dossiers législatifs

Soutien à la reconnaissance juridique de l'apartheid fondé sur le genre

Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger

Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

Abaissement de l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Proposition d'urgence pour la psychiatrie et la santé mentale

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel

La géoingénierie

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

Garantir l'accès effectif aux origines pour chaque individu

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Création d'un dispositif national d'alerte et de réponse aux canicules

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Introduction de la proportionnelle intégrale pour les chambres d'agriculture et alignement des financements

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

Demande d'annulation du projet de Règlement EDIP COM (2024)

Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Création d'un Institut Océan de l'ONU à Brest et en Polynésie française

Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française

Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Encadrement du Pacte Dutreil pour l'optimisation fiscale

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027