Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
481 dossiers — page 9
Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.
La semaine de quatre jours
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Le vol spatial habité
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Mission d'information sur les congés parentaux
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Préservation du volontariat des sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
Mesures pour réduire les erreurs et les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
L'avenir institutionnel des outre-mer
L’avenir institutionnel des outre-mer
Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027