Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale
renforcer_securite_utilisateurs_engin_deplacement_personnel_motorise_17e
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques et les gyropodes. Il prévoit notamment l'obligation du port du casque pour les mineurs, une limitation de vitesse à 25 km/h en zone urbaine et l'interdiction de circuler sur les тротуары.
Mesures principales
- Obligation du port du casque pour les mineurs
- Limitation de vitesse à 25 km/h en zone urbaine
- Interdiction de circuler sur les тротуары
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.