Dossiers législatifs

Égalisation du remboursement des frais de propagande électorale pour les municipales

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Renforcement des mesures contre les occupations illicites de terrains

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrains, à simplifier les procédures d'évacuation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Garantir la liberté d’informer lors des opérations de maintien de l'ordre

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Dématérialisation de l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Intégration des phénomènes atmosphériques exceptionnels au régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Renforcement de la protection sociale globale

La protection sociale globale

Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Mise en valeur des naissances dans les communes rurales

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Modernisation de la radio : une proposition de loi pour encourager la diversité et soutenir les radios locales

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Renforcement de la protection des données personnelles des entrepreneurs

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

Lutte contre la surexposition des enfants aux écrans

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Sécurisation et fiabilisation des recettes de la taxe sur les transactions financières

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions