Dossiers législatifs

Réforme de la formation des enseignants

Réformer la formation des enseignants

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Renforcement de l'enseignement à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs

Lutter contre le harcèlement scolaire

Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Instaurer des sessions de remplacement pour les examens

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Interdiction des manifestations lors des campagnes électorales dans les universités

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

La réforme des bourses étudiantes

Expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

Régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Expérimentation de l'enseignement de l'éducation à l'alimentation dans les écoles

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Reconnaissance officielle du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Mesures d’urgence pour garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur lors des épisodes de canicule

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Lutter contre les arnaques dans l'enseignement supérieur privé lucratif

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées

Mission flash sur le discernement