Dossiers législatifs

Encouragement de l'agrivoltaïsme pour produire de l'électricité et améliorer la productivité agricole

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Interdiction de la pêche au vif en France

Interdire la pêche au vif

Loi protégeant la rémunération des agriculteurs

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Ancrage territorial de l'alimentation

Révision de la politique commune de la pêche

L'avenir de la politique commune de la pêche

Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Facilitation de l'exercice du métier d'agriculteur

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones

Zones de protection renforcée contre le loup

Proposition de loi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score et interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire : dons facilités, sensibilisation accrue

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi sur la prévention de la maltraitance infantile liée aux écrans, à l'alimentation et à la sédentarité

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité