Dossiers législatifs

Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Encadrement du recours aux ordonnances pour garantir la démocratie et l'État de droit

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Dématérialisation de l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Proposition de loi visant à installer la vidéoprotection dans les logements sociaux

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Proposition de résolution sur le soutien à la RDC et la condamnation du Rwanda

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Proposition de loi pour un service public de l'énergie via la nationalisation de TotalEnergies et Engie aux côtés d'EDF.

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Proposition de loi visant à interdire les pièges non sélectifs pour la faune sauvage

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Proposition de loi pour des mesures d'urgence sociale et fiscale (chèque alimentaire, déconjugalisation AAH)

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Proposition de loi sur l'imposition des hauts patrimoines pour financer les services publics

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Motion de censure déposée contre le Gouvernement

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français

Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale

Meilleure protection juridique des pompiers et sanctions renforcées en cas d'agression

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Proposition de loi visant à faciliter la construction de logements et à soutenir l'accession à la propriété.

Relancer le secteur du logement

Validation de trimestres retraite pour chômage après service militaire

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

Mission d'analyse des féminicides et homicides intrafamiliaux pour améliorer la prévention

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique