Dossiers législatifs

Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Proposition de loi visant à supprimer le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération

Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Nationalisation des sites de production sidérurgique en France

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Accélération de la réduction des plastiques à usage unique : interdiction progressive à partir de 2026

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Simplification de la procédure de consultation pour les communes d'Alsace-Moselle en matière de baux de chasse

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse

Proposition de loi visant à interdire les pièges à colle pour la capture d'animaux

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les dépôts sauvages de déchets.

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Proposition de loi pour clarifier le déploiement de l'énergie solaire en France

Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Simplification des règles d'urbanisme pour les zones rurales et montagneuses

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Exigences d'importation pour aligner les normes de production étrangères sur celles de l'UE

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante