Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
743 dossiers — page 38
PJLDéposéAss. Nationale
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Environnement & énergie
PJLDéposéAss. Nationale
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Institutions & élections
PJL1ère lectureAss. Nationale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Budget & impôts