Dossiers législatifs

Accord UE-Angola pour faciliter les investissements durables

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

Proposition de règlement européen pour renforcer l'interopérabilité des services publics numériques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

Proposition de directive européenne pour harmoniser les déchéances de permis de conduire dans l'UE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire

Modification d'un règlement européen pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des stocks de thon rouge en Atlantique et Méditerranée

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée

Proposition de directive européenne pour renforcer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Projet de loi ouvrant la voie à la création d'espaces aériens communs avec l'Arménie et l'Ukraine

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Accord sur les privilèges et immunités de l'ONU en France

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Adoption du budget de la Sécurité sociale 2025 par engagement de responsabilité du Gouvernement

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Autorisation de ratification de la convention internationale sur la sécurité et la santé au travail

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Enquête sur l'impact des accords du Touquet sur les migrants et l'action publique

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français

Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale

Loi bioéthique : évaluation de son application

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Bilan de l'activité de la délégation parlementaire au renseignement en 2023-2024

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.

Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques