Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
746 dossiers — page 13
Proposition de loi pour accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Habilitation de l'Assemblée de Martinique pour fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Soutien aux collectivités pour prévenir et gérer les inondations
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
Création d'une carte 'famille monoparentale'
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Aménagement du délit de non-représentation d'enfant
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Permettre au président nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
Garantir l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi sur le gel des prix du gaz, carburants et l'encadrement des marges en période de crise
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Proposition de loi sur la gestion différenciée de l'eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Report du renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi pour protéger les buralistes contre le commerce illicite de tabac
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Accélération des procédures d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Autorisation des candidats sans étiquette dans les petites communes
Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Création d'un bail rural spécifique pour l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi sur la responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Proposition de loi pour protéger les mineurs contre les produits contenant de la nicotine
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs