Dossiers législatifs

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Préserver le petit commerce de proximité

Loi sur la préservation de l'environnement nocturne

La préservation de l’environnement nocturne

Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Autorisation de la procréation médicalement assistée après le décès d'un conjoint

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Rendre imprescriptibles certains crimes contre les mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Préservation du volontariat des sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Égalité d'accès au service postal dans les outre-mer

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Renforcement de la sécurité, rétention administrative et prévention des attentats

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Élargissement de l'usage du ticket restaurant aux produits alimentaires non immédiatement consommables

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Suppression de la métropole du Grand Paris

Supprimer la métropole du Grand Paris

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé