Dossiers législatifs

Le bilan du plan « Osez l’export »

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Proposition de loi pour un audit financier indépendant des retraites obligatoires

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Rétablir le droit à l'instruction en famille

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Mise en place d'une régulation du marché locatif en France

Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire

Pour une montagne vivante et souveraine

Création d'un corps de directeurs pour les écoles publiques

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Modernisation du système des titres-restaurant sur le modèle des chèques-vacances

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Encadrement de la production et de la vente de sachets de nicotine

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Proposition de présence militaire européenne au Groenland pour la paix et l'environnement

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Encadrement des avantages des anciens présidents et premiers ministres

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur les factures

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Permettre aux ressortissants de l'UE d'être adjoints au maire

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Rétrocédation du produit des amendes de police aux communes pour lutter contre les incivilités

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Proposition de loi visant à limiter l'agencification de l'État

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé