Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Implantation d'un scanner TEP en Corse
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Obligations déontologiques pour les membres du Conseil constitutionnel
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Programmation pluriannuelle des finances sociales
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Promotion des isolants textiles circulaires pour un bâtiment durable
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
Proposition visant à rétablir l'exonération totale des heures supplémentaires
Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
Inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Suppression de Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Loi visant à protéger et sensibiliser à l'allaitement maternel
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi visant à adapter la France à l'ère des cryptomonnaies et du bitcoin
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Loi visant à favoriser l'écoute professionnelle et le dialogue social
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé