Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Clarification de la définition pénale du viol dans le droit français
La définition pénale du viol
Proposition de loi visant à limiter l'exposition des jeunes aux produits sucrés et à promouvoir une alimentation saine.
Pour une génération sans sucre
Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et protéger les vins AOC
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie durant la session 2023-2024
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Faciliter l'expulsion des squatteurs en limitant leur accès aux contrats d'énergie et d'eau
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Analyse des implications potentielles en France de l'affaire Jeffrey Epstein
Les implications en France de l’affaire Epstein
Renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur.
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Proposition pour renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique en Europe
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Suppression d'exonération de taxe pour les poids lourds européens
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
Simplification des marchés publics pour les petites communes de moins de 100 habitants
Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Clarification de la définition du viol par l'inclusion explicite du consentement
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Renforcement du respect des principes républicains et de la neutralité à l'université
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres