Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 115
PPLCommissionAss. Nationale
Transfert de la gestion du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Transports
PJLDéposéAss. Nationale
Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires
L’arme du génie
Environnement & énergie
PPLCommissionAss. Nationale
Élargissement du périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
Environnement & énergie
PPRDéposéAss. Nationale
Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État