Dossiers législatifs

Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Transfert de la gestion du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires

L’arme du génie

Élargissement du périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Garantir la sécurité des travailleurs du secteur de la fleur coupée en régulant les niveaux de résidus de pesticides

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Instaurer une Journée nationale des traditions

Instauration d'une Journée nationale des traditions

Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

Révision de la politique commune de la pêche

L'avenir de la politique commune de la pêche

Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées

Mission flash sur le discernement

Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Renforcer la protection des mineurs en ligne et lutter contre la pédocriminalité

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Mesures pour encourager l'écoute professionnelle

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise

Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies