Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 113
Instaurer une Journée nationale des traditions
Instauration d'une Journée nationale des traditions
Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Révision de la politique commune de la pêche
L'avenir de la politique commune de la pêche
Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées
Mission flash sur le discernement
Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Mieux accompagner les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Organisation d'états généraux sur le financement des associations
Organiser des états généraux du financement des associations
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
L’ouverture avancée des données judiciaires
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Lutte contre les pratiques illégales dans l'adoption internationale
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Renforcer la protection des mineurs en ligne et lutter contre la pédocriminalité
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes