Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal
Libération immédiate de Boualem Sansal
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour les enfants
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Rapport parlementaire sur le maintien de l'ordre à Sainte-Soline (25 mars 2023)
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole
Proposition de résolution sur la situation des droits et libertés en Turquie
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition d'augmentation du plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités
La gestion forestière de l’État
Proposition d'abaisser l'âge de la majorité pénale à 16 ans en France
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Traçabilité du tabac importé ou en transit en France via un numéro d'identification unique.
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition pour encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes à l'école
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Création d'une indemnisation pour les personnes participant aux cérémonies patriotiques comme porte-drapeaux
Indemnisation des porte-drapeaux
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition d'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les mineurs dans les associations subventionnées
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Faciliter l'usage des langues régionales à l'état civil
Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Proposition pour introduire une part de capitalisation dans le système de retraite français
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Projet de loi pour une fin de vie digne et sans souffrance : ce qu'il faut savoir
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Sécurisation juridique du placement éducatif sans hébergement pour la protection de l'enfance
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres