Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Installation de filets anti-drones autour des prisons
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer
Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Mesures d'urgence suite aux incendies de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Exonération pour les confréries produisant de l'alcool
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Lutte contre les dissimulations budgétaires pour maîtriser les finances publiques
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Ajout du prénom comme critère de discrimination
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre
Pour plus de sport et moins de sucre
Pour une politique publique de la transmission
Renforcer les droits des propriétaires et des locataires
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Soutien aux commerces de proximité
Soutenir et valoriser les commerces de proximité