Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Garantir l'accès équitable à la fibre optique en zone rurale
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amélioration de l'accueil des gens du voyage et renforcement de la lutte contre les occupations illicites
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République
Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Étendre la taxe sur les émissions de CO2 aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Pénalisation de l'antisionisme
Généralisation des conventions d'indivision
Généraliser les conventions d'indivision
Renforcement de la protection des enfants victimes d'inceste
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Six mesures d'urgence pour améliorer l'accès au logement
Six mesures d'urgence pour le logement
Garantir le caractère public et national des barrages hydroélectriques
Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques