Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Interdiction de l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforcement de la sécurité routière
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Inscription des fanfares et harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Garantir l'accès équitable à la fibre optique en zone rurale
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Reconnaissance du génocide du peuple palestinien de Gaza et mesures d'urgence
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Pénalisation de l'antisionisme
Généralisation des conventions d'indivision
Généraliser les conventions d'indivision
Renforcement de la protection des enfants victimes d'inceste
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord