Dossiers législatifs

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Attribution d'une médaille d'honneur pour les citoyens naturalisés

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Interdire les pièces de rechange neuves pour la réparation automobile

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels contre les mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Suspendre la création d'instances administratives pour limiter l'agencification de l'État

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Régime juridique des installations hydroélectriques

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Renforcement du contrôle et de la sécurité des sites industriels

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne