Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 71
Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Amélioration de l'accueil des personnes exilées LGBTI
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Réglementation des grandes surfaces et enseignes commerciales
Urbanisme commercial
Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Renforcer le droit du sol pour faciliter l'accès à la nationalité française
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Rétablissement du cumul des mandats pour élus locaux
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux
Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Extension des prélèvements pour financer le secteur audiovisuel public
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Échec du déploiement du logiciel ARPEGE : causes et conséquences
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Modification de la politique forestière face au changement climatique
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Préserver les concessions hydroélectriques françaises
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Instaurer une participation des détenus aux frais d.incarcération
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Appel à l'action contre le blocus des États-Unis envers Cuba
Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
L'évaluation du chèque énergie
L’évaluation du chèque énergie