Dossiers législatifs

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Limitation du nombre de lectures parlementaires pour accélérer la procédure législative

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale

L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Enquête parlementaire sur la protection du patrimoine et la sécurité des musées français

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité

Lutter contre la pédocriminalité

Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Proposition de loi visant à reconnaître les marins du Bugaled Breizh comme victimes du devoir

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Proposition de loi visant à mieux lutter contre les mariages de complaisance

Lutter contre les mariages de complaisance

Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Dépistage obligatoire des IST pour auteurs présumés de viol

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition de loi visant à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Renforcement de la réglementation sur les nouveaux produits de la nicotine (puffs, etc.)

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Proposition pour une taxe d'ordures ménagères plus équitable basée sur la production de déchets.

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

Création d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre

L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre

Renforcer la prévention des pollutions de l'eau dues aux produits phytopharmaceutiques et biocides.

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres