Dossiers législatifs

Adapter les règles d'affichage électoral pour faciliter leur application

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023

Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Restitution de biens culturels au Mexique

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Examen des ingérences des multinationales de la tech

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Valorisation de l'engagement associatif

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Interdiction de vendre des chiens et chats dans les foires et salons

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Autorisation d'absence annuelle pour la réalisation d'une mammographie de dépistage

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Fin des avantages à vie pour les anciens présidents de la République

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

Extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Allonger la durée de prescription des délits de presse

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Création d'une garantie universelle des loyers pour les locataires

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Mesures pour protéger les mineurs des effets psychologiques de TikTok

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Création d'un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne des guides de montagne

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne