Dossiers législatifs

Généralisation de la carte Vitale dématérialisée

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Ouverture autorisée des boulangeries tous les jours de la semaine

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Renforcement de la protection des bénévoles en mer et sécurité des usagers

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Lutter contre la précarité menstruelle

Comptabilisation des trimestres bonifiés pour les mères de famille

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Intégration automatique dans le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions

Les transfèrements et extractions

Renforcement des exigences professionnelles pour l'ouverture de restaurants rapides

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Renforcement des peines pour les incendies volontaires en France

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers résidents

Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Renforcement de la protection des investisseurs en résidences services

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Renforcement de la politique de la ville et de son financement

Le futur de la politique de la ville et son financement

Transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en EHPAD

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Urgence démocratique pour l'application du règlement européen sur les services numériques

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité

Les politiques d'accompagnement à la parentalité

Projet de loi pour adapter le cadre juridique et fiscal des crypto-actifs en France

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Condamner les remises en cause répétées du droit international par Donald Trump

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres