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Dossiers législatifs
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A10-0169/2025

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023

Déposé le22 octobre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Validation du budget 2023 des Agences de l'UE : décharge accordée

Le texte propose d'approuver la gestion financière des Agences de l'Union européenne pour l'exercice 2023. Il s'agit de donner une décharge à la Commission européenne sur l'exécution de leur budget, ce qui signifie que les comptes sont jugés conformes aux règles. Cette décision intervient après vérification par la Cour des comptes européenne. Aucun changement de fond n'est prévu, mais cette décharge permet de clore définitivement les comptes de l'année concernée.

Mesures principales

  • Accorder la décharge à la Commission européenne pour l'exécution du budget 2023 des Agences de l'UE
  • Valider la conformité des comptes des Agences de l'UE pour l'année 2023
  • Clore définitivement les comptes de l'exercice 2023 après vérification par la Cour des comptes européenne

Note : Le texte source est très technique et ne fournit pas de détails sur les Agences concernées ou les montants en jeu. La décharge ne préjuge pas des éventuelles critiques ou recommandations futures de la Cour des comptes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2030(DEC)

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