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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération).28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.20 mars 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.20 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
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