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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral18 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral17 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral17 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral17 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral17 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral17 juil. 2014Institutions & électionsAdopté
les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral17 juil. 2014Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral17 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral16 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral16 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.2 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral2 juil. 2014Institutions & électionsRejeté
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).29 avr. 2014Institutions & électionsAdopté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).8 avr. 2014Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.25 févr. 2014Institutions & électionsAdopté
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).28 janv. 2014Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.28 nov. 2013Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.28 nov. 2013Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique17 sept. 2013Institutions & électionsAdopté
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)17 sept. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).23 juil. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).23 juil. 2013Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.23 juil. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.25 juin 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.25 juin 2013Institutions & électionsAdopté
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