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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 34

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeAdopté
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeAdopté
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).23 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
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