| l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).13 juil. 2018Institutions & élections | 13 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).12 juil. 2018Institutions & élections | 12 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |