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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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741 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseRejeté
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).18 mai 2026DéfenseAdopté
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