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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.3 mars 2020Institutions & électionsAdopté
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2021 - AM 1S30 janv. 2020Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).30 janv. 2020Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).28 janv. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).7 janv. 2020Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.12 déc. 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).3 déc. 2019Institutions & électionsAdopté
Élection de la Commission27 nov. 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).17 sept. 2019Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).12 juin 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).28 mai 2019Institutions & électionsAdopté
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