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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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741 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner - Human rights violations by private military and security companies, particularly the Wagner Group - Menschenrechtsverletzungen durch private Militär- und Sicherheitsunternehmen, insbesondere die Gruppe Wagner - RC-B9-0560/2021 - § 1 - Am 325 nov. 2021DéfenseRejeté
Violations des droits de l'homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner - Human rights violations by private military and security companies, particularly the Wagner Group - Menschenrechtsverletzungen durch private Militär- und Sicherheitsunternehmen, insbesondere die Gruppe Wagner - RC-B9-0560/2021 - Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021DéfenseAdopté
Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques - EU-NATO cooperation in the context of transatlantic relations - Zusammenarbeit zwischen der EU und der NATO vor dem Hintergrund der transatlantischen Beziehungen - A9-0192/2021 - Antonio López-Istúriz White - Proposition de résolution7 juil. 2021DéfenseAdopté
Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques - EU-NATO cooperation in the context of transatlantic relations - Zusammenarbeit zwischen der EU und der NATO vor dem Hintergrund der transatlantischen Beziehungen - A9-0192/2021 - Antonio López-Istúriz White - Am 76 juil. 2021DéfenseAdopté
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).22 juin 2021DéfenseAdopté
Fonds européen de la défense - European Defence Fund - Europäischer Verteidigungsfonds - A9-0120/2021 - Zdzisław Krasnodębski - Am 129 avr. 2021DéfenseRejeté
Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière - Procurement in the fields of defence and security and transfer of defence-related products: implementation of relevant Directives - Auftragsvergabe in den Bereichen Verteidigung und Sicherheit und Verbringung von Verteidigungsgütern: Umsetzung der einschlägigen Richtlinien - A9-0025/2021 - Andreas Schwab - Proposition de résolution25 mars 2021DéfenseAdopté
Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière - Procurement in the fields of defence and security and transfer of defence-related products: implementation of relevant Directives - Auftragsvergabe in den Bereichen Verteidigung und Sicherheit und Verbringung von Verteidigungsgütern: Umsetzung der einschlägigen Richtlinien - A9-0025/2021 - Andreas Schwab - § 10/124 mars 2021DéfenseAdopté
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).30 oct. 2019DéfenseAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).10 avr. 2019DéfenseAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).10 avr. 2019DéfenseAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).10 avr. 2019DéfenseAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).29 mars 2019DéfenseAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).11 oct. 2018DéfenseAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).27 mars 2018DéfenseAdopté
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).21 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).21 mars 2018DéfenseRejeté
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).21 mars 2018DéfenseAdopté
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).21 mars 2018DéfenseRejeté
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