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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiRejeté
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé).12 sept. 2012Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.14 févr. 2012Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles.23 nov. 2011Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail.5 juil. 2011Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois9 juin 2009Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat2 juin 2009Travail & emploiRejeté
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