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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).29 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).29 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2021Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).25 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).25 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).25 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
A8-0199/2019 - Ulrike Müller - Déclaration du Parlement et déclarations communes - Am 30623 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Déclaration du Parlement et déclaration commune - Am 136023 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
A8-0198/2019 - Eric Andrieu - Déclarations communes - Am 28323 nov. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).7 oct. 2021Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).7 oct. 2021Institutions & électionsAdopté
Proposition de constitution d’une délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni et de détermination de sa composition numérique - Proposal on the setting-up of a delegation to the EU-UK Parliamentary Assembly, and defining its numerical strength - Vorschlag über die Einsetzung einer Delegation in der Parlamentarischen Versammlung EU-Vereinigtes Königreich und die Festlegung ihrer zahlenmäßigen Zusammensetzung - B9-0479/2021 - Proposition de décision5 oct. 2021Institutions & électionsAdopté
Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois - B9-0412/2021 - Am 1 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsRejeté
Violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTQI en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois - B9-0412/2021 - Proposition de résolution 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021Institutions & électionsAdopté
Modifications au règlement intérieur du Parlement - Amendments to Parliament's Rules of Procedure - Änderung der Geschäftsordnung des Parlaments - A9-0214/2021 - Gabriele Bischoff - Proposition de décision6 juil. 2021Institutions & électionsAdopté
Modifications au règlement intérieur du Parlement - Amendments to Parliament's Rules of Procedure - Änderung der Geschäftsordnung des Parlaments - A9-0214/2021 - Gabriele Bischoff - Am 1-2, 6-13, 15-186 juil. 2021Institutions & électionsAdopté
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).22 juin 2021Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).21 juin 2021Institutions & électionsRejeté
Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience -European Parliament’s Scrutiny on the ongoing assessment by the Commission and the Council of the national recovery and resilience plans - Die Kontrolle des Europäischen Parlaments im Zusammenhang mit der laufenden Bewertung der nationalen Aufbau- und Resilienzpläne durch die Kommission und den Rat - RC-B9-0331/2021 - Proposition de résolution10 juin 2021Institutions & électionsAdopté
Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience -European Parliament’s Scrutiny on the ongoing assessment by the Commission and the Council of the national recovery and resilience plans - Die Kontrolle des Europäischen Parlaments im Zusammenhang mit der laufenden Bewertung der nationalen Aufbau- und Resilienzpläne durch die Kommission und den Rat - RC-B9-0331/2021 - Am 19 juin 2021Institutions & électionsAdopté
Le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience - The right of information of the Parliament regarding the ongoing assessment of the national recovery and resilience plans - Das Auskunftsrecht des Parlaments mit Blick auf die laufende Prüfung der nationalen Aufbau- und Resilienzpläne - B9-0276/2021 - Proposition de résolution20 mai 2021Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).6 mai 2021Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).6 mai 2021Institutions & électionsRejeté
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).13 avr. 2021Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).1 avr. 2021Institutions & électionsAdopté
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