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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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571 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).30 mai 2018LogementRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).30 mai 2018LogementRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).9 juin 2015LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).19 févr. 2014LogementAdopté
l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).16 janv. 2014LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové17 sept. 2013LogementAdopté
la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.10 sept. 2013LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).27 nov. 2012LogementAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).26 sept. 2012LogementRejeté
l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).26 sept. 2012LogementAdopté
l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).25 sept. 2012LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine.7 déc. 2011LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion10 févr. 2009LogementAdopté
N° 900 - Séance du : 31 janvier 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement.Nombre de votants : 549Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue : 273Pour l'adoption : 371Contre : 173L'Assemblée nationale a adopté31 janv. 2006LogementAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique.LogementRejeté
Scrutin n°139 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementLogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement.LogementRejeté
Scrutin n°140 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementLogementAdopté
Scrutin n°137 - séance du 28 février 2024 - sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementLogementRejeté
Scrutin n°138 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementLogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement.LogementRejeté
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