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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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539 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).20 déc. 2017Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).20 déc. 2017Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).20 déc. 2017Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).6 oct. 2015Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).30 sept. 2015Culture, médias & sportRejeté
l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).29 sept. 2015Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.22 nov. 2011Culture, médias & sportAdopté
RC-B6-0166/2009 - Rôle de la culture - résolution2 avr. 2009Culture, médias & sportAdopté
RC B6-0111/2006 - Patrimoine culturel en Azerbaidjan - résolution16 févr. 2006Culture, médias & sportAdopté
RC B6-0111/2006 - Patrimoine culturel en Azerbaidjan - cons. G16 févr. 2006Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°131 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursCulture, médias & sportRejeté
Scrutin n°132 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursCulture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias .Culture, médias & sportRejeté
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