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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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644 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).6 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleAdopté
Droits des enfants - Children's Rights - Rechte des Kindes - B9-0164/2021 - Proposition de résolution11 mars 2021Solidarités & familleAdopté
Droits des enfants - Children's Rights - Rechte des Kindes - B9-0164/2021 - § 2/111 mars 2021Solidarités & familleAdopté
25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes - Challenges ahead for women’s rights: more than 25 years after the Beijing Declaration and Platform for Action - Anstehende Herausforderungen mit Blick auf die Frauenrechte: mehr als 25 Jahre nach der Erklärung und Aktionsplattform von Peking - B9-0114/2021 /rev1 - Proposition de résolution11 févr. 2021Solidarités & familleAdopté
25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes - Challenges ahead for women’s rights: more than 25 years after the Beijing Declaration and Platform for Action - Anstehende Herausforderungen mit Blick auf die Frauenrechte: mehr als 25 Jahre nach der Erklärung und Aktionsplattform von Peking - B9-0114/2021 /rev1 - Am 510 févr. 2021Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).26 nov. 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).23 juil. 2020Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).25 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020Solidarités & familleAdopté
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